Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur

Les formations GANAPATI LEARNING sont vendues par GANAPATI DIGITAL LIMITED, Private Limited Company enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, Company number 14760564.

Email : contact@ganapatilearning.fr — Site : https://ganapatilearning.fr

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne de formations digitales et de contenus pédagogiques numériques associés proposés sous la marque GANAPATI LEARNING.

3. Caractéristiques des formations

La page de présentation de chaque formation précise notamment : son contenu, ses objectifs, les ressources incluses, les conditions d'accès, son prix et, le cas échéant, la durée ou la période d'accès.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de l'achat.

[À FINALISER : affichage TTC/TVA selon le régime fiscal applicable à GANAPATI DIGITAL LIMITED et au pays du client.]

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. sélection de la formation ;
2. récapitulatif de la commande ;
3. acceptation des présentes CGV ;
4. paiement ;
5. confirmation de la commande ;
6. accès à la formation achetée.

Le prestataire de paiement utilisé est précisé à l'article 6.

6. Paiement

Le paiement s'effectue de manière sécurisée, par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement spécialisé, selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande. GANAPATI LEARNING ne conserve pas les données de carte bancaire.

[À COMPLÉTER À L'ACTIVATION DES PAIEMENTS : nom du prestataire de paiement et moyens de paiement acceptés.]

7. Accès aux formations

Après confirmation du paiement, l'accès à la formation digitale achetée est attribué au compte GANAPATI LEARNING du client.

Cet accès est personnel et ne peut pas être partagé avec des tiers.

Les conditions d'accès propres à chaque formation (accès illimité ou limité dans le temps) sont indiquées sur sa page de présentation.

8. Compte client

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte.

9. Droit de rétractation

Lorsqu'il est applicable, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@ganapatilearning.fr.

Lorsque le client demande un accès immédiat à un contenu numérique, la perte éventuelle du droit de rétractation ne s'applique que si les conditions légales sont réunies, notamment l'accord préalable et exprès du client pour l'exécution immédiate du contrat et la reconnaissance expresse par celui-ci des conséquences de cet accord sur son droit de rétractation.

[IMPORTANT AVANT L'ACTIVATION DES PAIEMENTS : mettre en place une confirmation explicite, non pré-cochée, lors du paiement concernant l'accès immédiat au contenu numérique et le droit de rétractation, et garantir l'envoi d'une confirmation sur un support durable.]

10. Annulation / remboursement

Les droits au remboursement sont déterminés par le droit de la consommation applicable et par les circonstances propres à chaque achat. Toute demande peut être adressée à contact@ganapatilearning.fr.

11. Propriété intellectuelle

Les vidéos, documents PDF, exercices et supports de formation sont destinés à l'usage personnel de l'acheteur. Toute redistribution, revente, mise à disposition ou reproduction sans autorisation est interdite.

12. Responsabilité

Les formations proposées sont des contenus pédagogiques. Elles ne garantissent pas l'obtention de résultats particuliers, qu'ils soient professionnels, financiers, de santé, psychologiques ou personnels. Elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié lorsque celui-ci est nécessaire.

Rien dans les présentes CGV ne limite la responsabilité de GANAPATI DIGITAL LIMITED au-delà de ce que permet la loi applicable.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

14. Service client

Email : contact@ganapatilearning.fr — ou via notre page de contact.

15. Médiation de la consommation

[À FINALISER AVANT TOUTE VENTE B2C EN FRANCE : indiquer le médiateur de la consommation compétent, son adresse et son site internet.]

16. Droit applicable / litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord le service client afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV ne privent pas le client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de la consommation de son pays de résidence, ni de la possibilité de saisir les juridictions compétentes en application de la loi.